Portage salarial

Depuis les années 70 jusqu’à nos jours, l’histoire du portage salarial a bien évolué. Afin de vous aider à comprendre ce que peut vous apporter cette forme d’emploi en comparaison des autres statuts envisageables pour devenir consultant, nous avons conçu un guide complet sur le portage salarial.

Comment définir le portage salarial ?

Le portage salarial démarque donc des autres statuts indépendants par son compromis entre salariat et indépendance et la relation contractuelle tripartite qui unit le consultant salarié, la société de portage et le client. 

En d’autres termes, le portage salarial permet de travailler autrement. Un freelance peut devenir salarié d’une société de portage salarial tout en gardant son indépendance. 

Pour approfondir, le travailleur indépendant n’a aucune obligation administrative qui lui incombe lorsqu’il souhaite effectuer une mission chez un client. En effet, il n’a pas l’obligation de créer une structure juridique type micro-entreprise, EIRL, etc.

Ce statut est régi par la loi depuis 2015. Officiellement le portage salarial a été défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 : 

Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : « 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.

Quel est le fonctionnement du portage salarial ? 

Le portage salarial dispose d’un fonctionnement bien spécifique grâce à sa relation tripartite. 

Tout d’abord, le travailleur indépendant bénéficie d’une autonomie complète sur la gestion de son activité. Il doit définir son offre de services et de choisir son client. 

Ensuite, il doit négocier directement avec son client négocie l’objet, la durée et le montant de votre prestation. 

Pour finir, l’entreprise de portage salarial sécurise la relation grâce à la mise en place d’un contrat de travail en portage salarial avec vous, et d’un contrat de prestation avec votre entreprise cliente. Elle assure ensuite l’ensemble de votre gestion administrative : fiches de paie, facturation, notes de frais et déclarations administratives.

Comment devient-on consultant “porté” ?

Pour devenir consultant d’une boîte de portage, trois types de contrats sont conclus entre les différentes parties :

• Un contrat de travail, entre le consultant et la société de portage, qui reprend les mêmes clauses que tout autre contrat salarié.
•  Une convention de portage, qui permet au salarié et à l’entreprise de portage de se mettre d’accord sur toutes les modalités de la relation qui les unit, et informe le consultant sur la caisse de retraite à laquelle il est affilié, la convention collective, etc.
•  Un contrat de mission, rédigé par la société de portage et qui résume les conditions d’exécution de la mission par le prestataire de services pour le client.

Dès que ces contrats sont signés par les parties concernées, le consultant deviendra alors “porté”. 

Quelles sont les obligations du salarié porté et de la société de portage ?

Pour respecter le contrat de portage salarial, le porté doit :

• Fournir une prestation de service à une entreprise cliente qu’il doit au préalable démarcher : il peut négocier ses tarifs.
•  Rendre compte des prestations réalisées à la société de portage.

La société de portage doit quant à elle :

• Accomplir les formalités liées à l’activité du porté prestataire de services.
•  Fournir un compte d’activité professionnelle avec bulletin de salaire aux portés de façon mensuelle.
•  Offrir aux portés une assurance responsabilité civile professionnelle.

Quelles sont les avantages du portage salarial ?

Les avantages sont nombreux en portage salarial. En effet, les sociétés de portage salarial vous accompagnent dès le début. Vous êtes salarié et bénéficiez donc de tous les avantages du salariat. Vous pouvez cumuler les allocations chômage avec votre contrat de travail par exemple. De plus, c’est la société qui s’occupe de votre comptabilité, vous n’avez pas besoin de faire appel à un expert-comptable. 

Pour résumer les avantages sont : 

• Réduction des tâches administratives, 
• Couverture sociale complète, 
• Cotisation chômage et retraite, 
• Faciliter d’emprunt auprès des banques, 
• Assurance civile professionnelle,
• Droit à la formation,
• Un accompagnement quotidien,
• Réaliser des missions aussi bien en France qu’à l’international,
• Étoffer votre réseau professionnel,

L’entreprise de portage vous proposent un service complet pour faciliter la gestion globale de votre activité et vous aider à réaliser vos missions dans les meilleures conditions. Contrat de travail, fiches de paie, DPAE, facturation, relance, rupture conventionnelle, … toutes ces tâches sont à la charge de la société de portage salarial. C’est donc un gain de temps pour concilier votre vie professionnelle et personnelle ou encore prospecter.

Quelles sont les garanties apportés par la société de portage salarial ?

En complément de l’accompagnement proposé par les sociétés de portage, vous pouvez également bénéficier de plusieurs garanties :

• La souscription à une caution bancaire par l’employeur vous assure le versement de votre salaire même s’il fait faillite.
• La société s’occupe des procédures de recouvrement.
• La signature de la convention de portage vous fait bénéficier d’une Assurance Civile Professionnelle.

Par ailleurs, le statut de salarié porté est de plus en plus encadré par la législation, ce qui vous garantit des droits de plus en plus étendus ainsi qu’un respect du Code du travail et des obligations générales d’un employeur vis-à-vis de sa masse salariale.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à une grande variété de profil. C’est aujourd’hui plus de 750 professions qui peuvent être exercées par le biais de cette forme d’emploi novatrice. 

Cependant, il existe des lois précises sur les métiers autorisés. 

D’abord, le portage concerne uniquement les prestations de services intellectuels.  Elles ont pour vocation le conseil et la mise à disposition de compétences bien particulières comme le management de transition, chef de projet, … souvent avec un niveau d’expertise élevé. 

Les professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) et les activités commerciales ne peut pas être dispensées via une entreprise de portage salarial. 

Le portage salarial fait l’objet d’une facturation en B2B uniquement, il n’est donc pas possible de porter de la prestation de services à la personne. 

Cela laisse tout de même des opportunités pour de nombreux consultants de se laisser porter. 

Comment calculer son salaire en portage salarial ?

C’est assez simple. Pour calculer son salaire en portage salarial, le consultant doit négocier ses tarifs avec le client dans un premier temps. Puis, il doit transformer le chiffre d’affaires qu’il génère en salaire auprès d’une société de portage salarial. 

Pour donner un ordre d’idée, le salaire net perçu en portage salarial correspond à une moyenne de 50% de son chiffre d’affaires HT. En effet, il faut retirer les charges sociales et patronales, les frais des gestion de la société ou encore le prélèvement à la source. Cependant, la restitution peut atteindre plus de 60% si vous faites de l’optimisation salariale.